Lucile Neale
Sophrologist certified
Practitioner in Cardiac Coherence
Brunstatt-Didenheim (68) & Mulhouse
06 64 80 77 35
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Entreprise Individuelle sous la raison sociale :
Le sophrologue ou prestataire :
Lucile Neale E.I.
47 rue de la Chasse – 68350 Brunstatt
No Siret - 978 386 407-00016
Le client ou consommateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des services ou produits.
La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
** Déclarations préalables des parties **
Le Client déclare et garantit au Sophrologue :
– être majeur et doté de la capacité juridique à conclure le présent Contrat,
– ne pas être affecté, à sa connaissance, de maladies psychiatriques ou, si tel est le cas, être suivi par un médecin titulaire d’un diplôme d’Etat reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France.
Le Client déclare être informé de la nature des prestations effectuées par le Sophrologue et reconnait que ce dernier a été à son entière disposition pour l’informer de tout ce qui était important en fonction de ses besoins.
Le Sophrologue déclare et garantit au Client être habilité à fournir les prestations de services en qualité de titulaire du diplôme de Sophrologue depuis le 06 Avril 2023.
** 1. Objet **
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services suivantes :
- Formations ou Ateliers, organisés en entreprise, et dans tout autre établissement privée ou public.
- Cours de sophrologie hebdomadaires.
- Consultations individuelles en sophrologie.
- Prestations réservées via le site internet du prestataire.
** 2. Durée des prestations **
- Cours de sophrologie hebdomadaires : entre 30 et 60 minutes, adaptable en fonction de la participation des inscrits.
- Formation et Atelier bien-être : entre 30 et 420 minutes, sous réserve d'ajustements selon l'implication des participants.
- Consultations individuelles : entre 30 et 60 minutes, adaptable en fonction de la participation des inscrits.
** 3. Matériel et conditions d'accueil en extérieure **
- L'entreprise cliente s'engage à fournir un espace calme et adapté à la pratique des ateliers et cours.
- Des chaises seront nécessaires pour la pratique.
- Le nombre de participants par groupe devra être compris entre 3 et 10 personnes.
** 4. Tarification et Conditions de Paiement **
- Ateliers bien-être : Facturation à l'issue du premier atelier, paiement exigible sous 7 jours calendaires.
- Cours de sophrologie hebdomadaire : Possibilité de paiement en trois fois, en début de chaque mois.
- Consultations individuelles : paiement dû le jour même de la séance.
- Réservations via le site internet : tout rendez-vous pris en ligne implique l’acceptation des présentes CGV.
- Paiement par virement bancaire ou via le lien fourni par le sophrologue (coordonnées fournies sur la facture).
- En cas de retard de paiement, il sera appliqué des pénalités de retard de 10 % seront conformément à la législation en vigueur.
** 5. Conditions d'Annulation et de Report **
* Par l'entreprise cliente *
- Plus de 9 jours avant la date prévue : annulation sans frais.
- Entre 9 et 2 jours avant : facturation à hauteur de 50 % du montant total.
- Moins de 48 heures avant : facturation intégrale.
- Un report est possible sous réserve de disponibilité.
* Par le client individuel *
- Toute annulation de consultation individuelle doit être effectuée au moins 48 heures avant le rendez-vous.
- En cas d'annulation tardive (moins de 48 heures avant), 50 % du montant de la séance sera dû.
- En cas d'absence sans annulation préalable, la séance sera due en totalité.
* Par le prestataire (sophrologue) *
- En cas d'empêchement majeur (maladie, intempéries rendant l'intervention impossible, etc.), l'atelier, cours ou consultation sera reprogrammé.
- Si aucun report n’est possible, un avoir ou un remboursement sera proposé.
** 6. Supports post-séance **
- Selon la demande de l'entreprise cliente et l'option choisie, les participants pourront recevoir un résumé des exercices et/ou un enregistrement de la pratique effectuée pendant l'atelier.
- Lors des séances individuelles, un e-mail récapitulatif ou un enregistrement pourra être remis sur demande du client.
- Tout document, enregistrement ou support transmis dans le cadre des cours, ateliers ou séances est destiné à l'usage exclusif des participants présents. Toute diffusion, reproduction ou partage à des tiers est strictement interdit.
** 7. Obligations et Responsabilités **
- Le prestataire s'engage à assurer des prestations de qualité conformes aux besoins des participants.
- La sophrologie ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique.
- Le client reconnaît que sa participation aux ateliers, cours ou consultations se fait sous sa propre responsabilité.
- Le client s’engage à informer le prestataire de toute contre-indication médicale pouvant affecter sa participation aux séances.
- Le prestataire ne pourra être tenu responsable des éventuels problèmes techniques empêchant la réalisation d’une séance à distance (ex. coupure internet du client).
** 8. Force Majeure **
En cas d'événements exceptionnels (grève, intempéries, crise sanitaire, etc.) empêchant la réalisation de la prestation, celle-ci pourra être reportée ou adaptée (ex : passage en distanciel).
** 9. Droit de Rétractation **
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de bien-être et de loisirs fournis à une date ou une période déterminée.
- Une fois la réservation confirmée, aucune demande de rétractation ne pourra être acceptée en dehors des conditions d'annulation mentionnées ci-dessus.
** 10. Acceptation des CGV **
- L'acceptation du devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
- Toute prise de rendez-vous via le site internet vaut acceptation des présentes CGV.
- Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur au moment de la réservation.
** 11. Confidentialité **
Les Parties reconnaissent le caractère confidentiel de toutes informations et données échangées entre elles pour l’exécution du Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles.
Toutes les informations confidentielles communiquées par le Client au Sophrologue ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat. La présente clause demeure applicable pendant une durée de CINQ (5) ans après la fin du Contrat.
** 12. Responsabilité **
Dispositions particulières applicables aux contrats conclus à distance : conformément aux dispositions légales en vigueur, le Prestataire est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat conclu à distance. Toutefois, il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Sous réserve de l’application des dispositions impératives précitées en matière de contrats conclus à distance, la responsabilité du Sophrologue n’est engagée qu’en cas de faute prouvée par le Client.
Le Client est seul responsable des choix qu’il fait et des informations qu’il donne au Sophrologue. Aussi, la responsabilité du Sophrologue ne saurait être engagée en cas de mauvaise information donnée par le Client ou d’absence d’information.
** 13. Assurance **
Le Sophrologue est titulaire d’une police d’assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent Contrat.
** 14. Données personnelles **
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de services prévues au présent Contrat, le Sophrologue a accès à des données à caractère personnel du Client.
Cette politique de traitement des données à caractère personnel est disponible sur le site internet du Sophrologue.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de cette politique de traitement des données à caractère personnel au plus tard lors de la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
** 15. Force majeure **
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Prestations accomplies.
** 16. Droit applicable et juridictions compétentes **
Le présent Contrat est régi par le droit français.
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation : AME 197 Bd Saint-germain - 75007 PARIS / http://www.mediationconso-ame.com/
Après une démarche préalable écrite du Client auprès du Sophrologue restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.